top of page

MENTIONS LÉGALES

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions d'utilisation de ce site avant de le consulter. En accédant à ce site, vous acceptez pleinement ces conditions.

Selon les articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), voici les informations essentielles pour les utilisateurs et visiteurs du site www.formationgeometrie.com :

1. Informations Légales :

  • Statut du propriétaire : SARL unipersonnelle – SIRET 751 746 645 00017 – RCS : Nimes B 751746 645

  • Nom commercial : FORMA-GEO

  • Propriétaire : Jérôme BULEON

  • Adresse postale : 498 avenue Marcellin Albert 30730 Fons

  • Créateur et graphiste du site : Didier MOLLET – Misterplusdesign – 24 avenue de la Pommeraie 44830 Bouaye – misterplusdesign.fr@gmail.com

  • Responsable de publication : Jérôme BULEON - Contact : j.buleon@pro-geo.fr (Cette personne est physique)

  • Webmaster : Didier MOLLET - Contact : misterplusdesign.fr@gmail.com

  • Hébergeur : WIX, 500 Terry A François Blvd, CA 94158 San Francisco, USA

2. Présentation et Principes :

Le terme "Utilisateur" désigne toute personne qui navigue, lit, visualise et utilise le site www.formationgeometrie.com. Ce site offre divers services tels qu'ils sont, disponibles pour les utilisateurs. Il est attendu de chacun qu'il agisse avec courtoisie et bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi que le webmaster de www.formationgeometrie.com. Jérôme BULEON s'engage à maintenir le site à jour et à fournir des informations aussi précises que possible, toutefois il ne peut garantir la perfection de ces informations à tout moment.

3. Accessibilité :

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée ou imprévue, ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous efforçons de restaurer l'accès le plus rapidement possible et de prévenir les utilisateurs en cas d'interruption planifiée.

4. Propriété Intellectuelle :

Jérôme BULEON détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ce site, sans l'autorisation écrite de Jérôme BULEON, est interdite.

5. Liens Hypertextes et Cookies :

Notre site contient des liens vers d'autres sites et peut installer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Bien que nous autorisions ces liens, nous ne pouvons pas vérifier leur contenu et déclinons toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies.

 

6. Protection des Données Personnelles :

Conformément à la législation française et européenne en vigueur, nous collectons des informations personnelles pour le bon fonctionnement de nos services, avec le consentement de l'utilisateur. Chaque utilisateur a le droit d'accéder, rectifier, supprimer et s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles en nous contactant directement.

7. Gestion des Données Personnelles :

Nous traitons les données personnelles dans le respect de la loi et du RGPD, pour les besoins de navigation sur le site, la gestion des services offerts et la communication marketing, avec l'accord de l'utilisateur. Les utilisateurs ont le droit d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité concernant leurs données.

Nous nous engageons à ne pas transférer les informations personnelles en dehors de l'UE ou à des entités non conformes au RGPD, à sécuriser ces données et à informer en cas de faille de sécurité. Les données peuvent être traitées par nos filiales et prestataires dans le cadre des services proposés.

 

Mise à jour le 10 septembre 2024.

bottom of page